Un concept qui s’adapte bien au temps
50 ans après sa création, le Titre-restaurant a beaucoup évolué. Ce fameux carnet de « coupons papier » détachables qui permet aux salariés de payer leur repas, s’accorde avec l’avènement du numérique puisque ces Titres-restaurant papier existent désormais en deux versions dématérialisées, la première est monétique (format carte à puce) et la seconde est entièrement digitale (format application mobile).
Bien que le support (papier, carte ou application) change, le système français d’attribution des Titres-restaurant reste le même. Que l’on soit salarié (utilisateur), employeur ou commerçant, il faut suivre certains critères pour pouvoir en bénéficier.
Les critères d’attribution des Titres-restaurant
Les conditions d’octroi pour le salarié-utilisateur
La première condition est d’être salarié, il faut également être en activité et enfin, ne pas bénéficier des services d’un restaurant d’entreprise.
Chaque jour travaillé par le salarié ouvre un droit à un Titre-restaurant ou un crédit sur pour la version dématérialisée. A noter que les congés, absences et les RTT n’ouvrent pas de droit à cet avantage. Ceux-ci, sont donc déduits des jours travaillés effectués sur le mois afin de déterminer le nombre de titres-restaurant ou le montant à allouer au salarié.
Ils ne sont pas utilisables le dimanche et les jours fériés (sauf si l’entreprise du salarié le permet)
L’employé contribue jusqu’à hauteur de 50% de la valeur des titres tandis que l’employeur peut subventionner ces mêmes Titres-restaurant jusqu’à 60%. Le montant unitaire des Titres-restaurant est à la libre appréciation de l’employeur.
D’ailleurs, l’entreprise choisit, souvent, la valeur des Titres-restaurant en fonction du seuil d’exonération de charges. Ce seuil révisable est fixé à 5,92€ pour l’année 2022.
L’exemple de Paul pour expliquer le fonctionnement d’attribution au salarié
Prenons, l’exemple de Paul qui travaille dans une entreprise proposant des Titres-restaurant pour un montant unitaire de 9€. L’entreprise a choisi de les subventionner à hauteur 50% de leur valeur, ainsi Paul paye 4.50€ et son employeur 4.50€ également.
Paul décide de prendre le dernier vendredi du mois d’avril pour s’offrir un week-end prolongé.
Il aura donc travaillé 20 jours sur le mois d’avril qui comporte 21 jours ouvrés car son entreprise est ouverte du lundi au vendredi.
Le calcul d’attribution sera donc 21 jours ouvrés – 1 RTT = 20 jours travaillés.
– Si l’entreprise lui propose toujours la version en carnet de Titres-restaurant :
Paul aura alors droit à un carnet de 20 Titres-restaurant, soit 180€ en coupon de papier de 9€ chacun.
– Si l’entreprise est passée à la version digitale (application ou/et carte à puce) :
Il recevra l’équivalence monétaire de 20 Titres-restaurant au crédit de sa carte ou application soit 180€.
Paul bénéficie donc d’une « cagnotte-repas » de 180€ qui lui aura finalement coûté que 90€.
La cagnotte se cumule mais avec un plafond journalier d’utilisation à respecter
Même si sa carte ou son application est créditée de 180 euros, le plafond d’utilisation maximale journalière est fixé à 19 euros. A noter que la version papier doit, elle aussi respecter ce plafond. Les commerçants ne peuvent accepter plus de ce montant.
Au quotidien, l’utilisateur peut dépenser ce montant en une ou en plusieurs fois, cependant même s’il reste un delta non utilisé en fin de journée, celui-ci n’est pas cumulable sur le ou les jour(s) suivant(s). En effet, chaque jour, le plafond disponible est remis à zéro pour une nouvelle utilisation possible de 19€.
Ce sont ces fameux 19 euros qui évoluent au 1er octobre 2022. Le nouveau seuil sera fixé à 25 euros.
En revanche, tant qu’ils ne sont pas utilisés, les montants crédités par les entreprises sur les cartes des utilisateurs sont cumulables. Un peu comme lorsque l’utilisateur conservait ses titres papiers sur plusieurs mois. La « cagnotte » disponible peut donc augmenter chaque mois, si celle-ci n’est pas consommée. Il faut juste que l’utilisateur surveille la date de péremption de la cagnotte directement depuis l’application. La date de fin de validité est également notifiée sur les Titres-restaurant au format papier.
Attention, à ne pas oublier la date de péremption des Titres-restaurant
L’avantage du format numérique, est de ne plus ressentir de consternation en retrouvant son carnet de tickets (désormais périmé) bien calé au fond de la poche d’un jeans ou d’un sac car l’application prévient les utilisateurs de la date de péremption en avance. Tout est accessible facilement depuis son téléphone mobile. C’est pratique et ludique.
Les règles d’utilisation s’affinent en cohérence avec les besoins des utilisateurs
Une autre évolution favorable à l’utilisateur des Titres-restaurant est la possibilité de dépenser les coupons ou la cagnotte dans les restaurants mais aussi dans la plupart des commerces alimentaires qui les acceptent.
Jusqu’au 31 décembre 2023, tous les types d’achats alimentaires peuvent être payés en Titres-restaurant, que ce soit un repas, une boite de conserve, des produits frais pour se constituer un « sandwich » ou autres. C’est un réel avantage pour l’utilisateur et également pour le commerçant.
Enfin, il est également possible de faire des dons à des associations quel que soit le format des Titres-restaurant (même périmés). Ce qui confère à ce moyen de paiement une dimension solidaire.
Les conditions à remplir par le commerçant pour accepter les Titres-restaurant
Accepter des Titres-restaurant ouvre des perspectives aux commerçants, en termes de visibilité et de chiffre d’affaires. Et pour se faire, il y a un processus à suivre, en voici les points clés :
Étape 1 : S’enregistrer auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant
Il vous faudra demander votre inscription à la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), vous pourrez retrouver plus de détails sur la procédure, juste ici : Constitution de dossiers : Restaurateurs – Commission Nationale des Titres Restaurant ( Cntr )
Étape 2 : Obtenir son numéro CONECS pour accepter les Titres-restaurant dématérialisés (TRD)
Le numéro Conecs associé aux étapes ci-dessous, vous permet d’encaisser via votre TPE, les TRD provenant de carte à puce ou de paiements sans contact réalisés depuis l’application mobile.
Étape 3 : S’affilier auprès des émetteurs de Titres-restaurant
Une fois l’inscription à la CNTR effectuée et votre numéro Conecs récupéré, vous pouvez choisir de vous affilier à une ou plusieurs sociétés émettrices de Titres-restaurant :
Étape 4 : Accepter les paiements en Titres-Restaurants dématérialisés (TRD)
La solution la plus simple pour encaisser les paiements qu’ils soient en CB ou en TRD, reste le Terminal de paiement électronique (TPE). Il peut être fixe ou portable, et associé ou non à une caisse enregistreuse, pour que les paiements soient acceptés celui-ci doit être préalablement paramétré avec votre numéro Conecs.
Pour obtenir un TPE seul ou avec une caisse enregistreuse, vous trouverez des éléments ici : La solution Addictill
Étape 5 : Se faire rembourser les paiements effectués en titres-restaurant
Toutes les sociétés émettrices de Titres-restaurant gèrent en direct, le remboursement des paiements en TRD (application ou carte). En utilisant, un TPE le commerçant s’assure un délai optimisé des remboursements de paiements dématérialisés.
Pour les émetteurs qui proposent toujours le format « papier », il suffit au commerçant de collecter tous les Titres-restaurant et de les transmettre à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui émettra une lettre-chèque afin que le commerçant puisse être remboursé des paiements encaissés.
Comment gérer ses titres-papier avec l’arrêt de la CRT
Depuis le 28 février la CRT n’exerce plus. Désormais les commerçants peuvent directement contacter les sociétés de titre restaurant auxquelles ils sont affiliés pour la gestion de leurs dossiers. Le code CRT lié au contrat existant, peut continuer à être utiliser pour les échanges avec les entreprises de titres restaurant (Up, Sodexo, Edenred et Bimpli).
En ce qui concerne les remboursements des titres papier, le commerçant devra les renvoyer à une adresse unique, dès le 1er mars 2023 :
TCDIF – TTR – Centre de traitement
Bâtiment 4
240 rue de Rosny
93 000 Montreuil
L’envoi peut se faire par un pli sécurisé et acheminé par Chronopost ou par un autre transporteur mais dans ce cas, la responsabilité en cas de perte incombera au commerçant. Il est plutôt recommandé de suivre la procédure avec Chronopost.
Quelques liens pour en savoir plus :
Sodexo : Tout savoir sur la fin de la CRT – Sodexo
Edenred : FAQ_EPM_Arret CRT.pdf (edenred.fr)
Groupe UP : La CRT ferme ses portes le 28 février 2023 – Up
Bimpli : Pourquoi privilégier la solution Chronopost spéciale titre-restaurant pour la remise de mes chèques Bimpli Resto ?
En résumé
Au quotidien, le commerçant peut accepter les Titres-restaurant au format papier ou en version dématérialisée, s’il dispose d’un TPE.
Cette dernière est d’ailleurs plus pratique car l’utilisateur peut alors payer la somme exacte de ce qu’il a consommé. C’est un avantage par rapport à la version papier, pour laquelle, rendre la monnaie est proscrit.
